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Demande adressée au conservateur pour la délivrance du duplicata du titre foncier .

Demande adressée au conservateur pour la délivrance d’une ou plusieurs copies de documents déposés au registre foncier .

Demande adressée au conservateur pour l’exécution des opérations de bornage .

Demande adressée au conservateur pour consulter les documents déposés à la conservation foncière .

Demande adressée au conservateur pour la délivrance de l’un des certificats arrêtés par la réglementation en vigueur .

Actualités & Evénements

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avril 2018

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