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Publications
Textes divers
| Dahir 12-08-1913 sur l'immatriculation foncière tel qu'il a été modifié et complété |  |
| Arrêté viziriel du 03-06-1915 édictant les détails d'application du régime foncier de l'immatriculation | |
| Arrêté viziriel du 04-06-1915 portant réglemetation sur le service de la conservation foncière | |
| Dahir 29-12-1953 fixant le rôle et les attributions du conservateur général de la propriété foncière | |
| Décret 11-04-2014 pris pour l'application du dahir du 12-08-1913 sur l'immatriculation foncière | |
| Décret 14-07-2014 relatif aux formalités de l'immatriculation foncière | |
| Décret fixant les tarifs des droits de conservation foncière | |
| Pièces à fournir, délais et tarifs des droits des principales formalités de l'immatriculation foncière |
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| Tarifs des droits de la Conservation Foncière | |