Lexique relatif aux consistances contenues dans le Guide des Valeurs Vénales
1) Terrain nu
Lotissement : Toute division par vente, location ou partage d’une propriété foncière, en deux ou plusieurs lots destinés à la construction d’immeubles à usage d’habitation, industriel, touristique ou artisanal, quelle que soit la superficie des lots.(Article 1 du Dahir n° 1-92-7 portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements)
Terrain nu équipé: Un terrain adapté à l’utilisation prévue par des voies d’accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées.
Terrain nu non équipé: Un terrain dépourvu de tous les équipements du terrain nu équipé.
Terrain nu équipé pour immeuble: Un terrain destiné à abriter un bâtiment à plusieurs étages, réservés à l'habitation ou à une activité professionnelle, composé de parties privatives et d'autres communes.
Terrain nu équipé pour immeuble (résidence fermée et sécurisée): : Un terrain destiné à abriter des bâtiments à plusieurs étages qui se distingue par un mur de clôture, faisant partie d’un regroupement de demeures soumises au régime de la copropriété, disposant d'équipements de protection et de distraction communs (Piscine, terrain de jeu, etc.).
Terrain nu équipé pour maison individuelle: destiné à abriter un habitat unifamilial disposant seulement de parties communes à toute la famille, par opposition à l'habitat collectif comportant plusieurs logements dans un même bâtiment. Un terrain nu équipé pour maison peut avoir une seule façade, deux ou plus.
Terrain nu équipé pour équipements publics socio-administratifs: tout lot destiné à la construction pour abriter une activité sociale ou administrative à céder obligatoirement au domaine privé de l'Etat ou au domaine privé municipale ex: dispensaire, arrondissement, marché, école, lycée, faculté, université, collège, bibliothèque, maison de bienfaisance, orphelinat, club public, abattoir, maison des jeunes, maison de retraite, équipement sportif de proximité, parking.
Terrain nu équipé pour équipement privé à but lucratif: toute construction destinée pour abriter une activité sociale ou culturelle à céder à des particuliers ou à des personnes morales ex: école privé, clinique, Hammam, salle de sport, salle de fête, club privé, aire de jeu privée, salle d’exposition, showroom.
Voiries: l'ensemble des voies de circulation (le réseau routier : routes, chemins, rues, etc.) avec leurs dépendances (aires de stationnement).
Espace vert: tout espace public végétales ou aquatique (engazonné, arboré, planté de fleurs et d'arbres et buissons d'ornement, garni de pièces d'eau et cheminements) en milieu construit urbain ou périphérique ex: parc, jardin public, place publique (square), aire de jeu publique.
Terrain nu équipé pour villa: destiné à abriter une construction à usage d’habitation, qui se distingue par un mur de clôture, des dépendances et un jardin le cas échéant.
Terrain nu équipé pour commerce: Tout terrain destiné à abriter une construction réservée entièrement à une activité commerciale qui est en effet l'exercice habituel ou professionnel des activités stipulées dans l'article 6 de la loi n° 15-95 formant code de commerce publié au Bulletin officiel n° 4418 du 19 joumada I 1417 (3 octobre 1996) promulguée par le Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1er août 1996).
Terrain nu équipé pour tourisme: tout terrain destiné à abriter une construction réservée à un ensemble d’activités économiques et de services intégrés, clairement identifiables, exploités de façon régulière comme pôle d’intérêt naturel, culturel ou divertissant et aménagé dans le but d’accueillir touristes, excursionnistes et visiteurs locaux. (Article 1 du Décret n° 2-02-640 du chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l’application de la loi 61-00 portant statut des établissements touristiques).
Terrain nu équipé pour artisanat: Tout terrain destiné à abriter une construction relative à une activité économique visant la production de produits ou services grâce à un savoir-faire particulier et hors contexte industriel.
Terrain nu équipé pour industrie: Tout terrain destiné à abriter une construction relative à une activité économique qui combine des facteurs de production (installations, approvisionnements, travail, savoir) pour produire des biens matériels destinés au marché.
2) Terrain agricole
Terrain Bour: désigne une zone de culture sèche non irriguée qui dépend complètement des précipitations pluviales.
Terrain irrigué: il s'agit de terrain approvisionné artificiellement en eau en vue d'augmenter la production et permettre le développement normal des végétaux cultivés. Les techniques d'irrigation utilisées outre l'arrosage manuel réservé aux très petites surfaces sont l'écoulement de surface, l'aspersion, la goutte à goutte et la submersion.
Constructions
Immeuble : est un bâtiment de plusieurs étages (supérieur ou égal à deux) contenant des unités destinées à l’habitation ou à un usage professionnel ou commercial.
Maison individuelle : est une Construction réservée principalement à l'habitation unifamiliale, ayant un nombre d’étages inférieur ou égal à deux, disposant seulement de parties communes à toute la famille, par opposition à l'habitat collectif comportant plusieurs logements dans un même bâtiment. Elle peut contenir des dépendances réservées au commerce ainsi qu’au stationnement des véhicules.
Appartement: est une unité d’habitation, comportant un certain nombre de pièces et qui n’occupe qu’une partie d’un immeuble. Il est souvent à usage d'habitation en particulier lorsque le règlement de copropriété destine intégralement l'immeuble à cette utilisation. Il héberge parfois des activités professionnelles.
Appartement (résidence fermée et sécurisée) : unité d’habitation sécurisée faisant partie d’un regroupement de demeures soumises au régime de la copropriété, disposant d'équipements de protection et de distraction communs (Piscine, terrain de jeu, etc.), dont l’accès est strictement réservé aux résidents et aux personnes autorisées.
Construction à usage commerciale ou touristique: Toute construction réservée à une activité: - Commerciale: Une activité commerciale est l'exercice habituel ou professionnel d’activités telles que stipulé à l’Article 6 de la loi n° 15-95 formant code de commerce publié au Bulletin officiel n° 4418 du 19 joumada I 1417 (3 octobre 1996) promulguée par le Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1er août 1996). Ainsi, à titre indicatif, sont réputées commerciales les consistances suivantes : 1. Ecole privée ; 2. Agence de transport; 3. Agence bancaire, établissement d’assurances, de crédit et des transactions financières; 4. Entrepôt et magasin; 5. Imprimerie et maison d'édition quelles qu'en soient la forme et le support; 6. Salle réservée à l'organisation des spectacles publics, salle de conférence et d’exposition, showroom; 7. Stations de distribution d'eau, d'électricité, de gaz et de pétrole ainsi que les stations de postes et de télécommunications.
Touristique: Ensemble d’activités économiques et de services intégrés, clairement identifiables, exploités de façon régulière comme pôle d’intérêt naturel, culturel ou divertissant et aménagé dans le but d’accueillir touristes, excursionnistes et visiteurs locaux ex: Hôtels, Motels, Résidences touristiques, Villages de vacances, Auberges , Maisons d’hôtes, Pensions, Camping-caravaning, Restaurants, Relais, Gîtes et refuges, Centres ou palais de congrès (Article 1 du Décret n° 2-02-640 du chaabane1423 (9 octobre 2002) pris pour l’application de la loi 61-00 portant statut des établissements touristiques).
Villa: Construction à usage d’habitation qui se distingue par un mur de clôture, des dépendances et un jardin le cas échéant.
Villa (résidence fermée et sécurisée) : Villa située dans un domaine résidentiel fermé et sécurisé disposant d'équipements de protection et de distraction communs. (Piscine, terrain de jeu, etc.) dont l’accès est strictement réservé aux résidents et aux personnes autorisées.
Sous-sol : Partie d’un bâtiment qui est en dessous du rez-de-chaussée partiellement ou totalement enterrée.
Cour : Espace découvert, entouré de murs et/ou de bâtiments, faisant partie d’un édifice.
Terrasse : Elément de l’architecture d’un bâtiment qui se trouve à l’extérieur de celui ci, généralement en forme de grand balcon.
Balcon : Plateforme en saillie sur la façade d’un bâtiment, entourée d’une balustrade et sur laquelle on peut accéder de l’intérieur par une ou plusieurs ouvertures.
Parking : C’est un espace ou un bâtiment spécifiquement aménagé pour le stationnement des véhicules, généralement situé en sous sol d’un immeuble ou au pied de celui ci.
Garage : désigne des surfaces généralement closes, couvertes destinées à garer et à abriter des véhicules.
Piscine : bassin artificiel permanent, de forme et de dimensions variables, installé à un niveau de profondeur au sol et aménagé pour la baignade. Construction (équipements publics, socio-administratifs): Toute construction édifiée sur un lot de lotissement ou de morcellement pour abriter une activité sociale ou administrative appartenant au domaine privé municipale ou à tout organisme étatique, soumise à la perception des droits relatifs à sa mise en concordance, à l'exception de celle appartenant au domaine privé de l'Etat qui demeure exonéré.
N.B: Il existe d'autres consistances bénéficiant d'un caractère particulier: édifices de culte, ou de culture, équipements d'intérêt général économique ou de souveraineté, etc..
Construction (équipement privé à but lucratif) : Toute construction destinée à abriter une activité sociale ou culturelle exercée par des particuliers ou des personnes morales. Ex : école privé, clinique, Hammam, salle de sport, salle de fête, club privé, aire de jeu privé, salle d’exposition, show-room, etc..
Usine - Unité industrielle, artisanale ou agricole: Toute construction réservée à une activité:
Industrielle: Toute activité économique qui combine des facteurs de production (installations, approvisionnements, travail, savoir) pour produire des biens matériels destinés au marché.
Artisanale: Une activité économique visant la production de produits ou services grâce à un savoir-faire particulier et hors contexte industriel. Ex: atelier et local pour production et exhibition des produits artisanaux (Maroquinerie, Ferronnerie d'art, platerie, poterie, marbrerie, tapisserie, menuiserie, etc.).
Agricole: Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A titre d’exemple l’élevage, la production de fruits et légumes, de céréales, etc., ainsi que les activités de transformation et de commercialisation de produits issus de l’exploitation.
N.B: Il y a lieu de distinguer entre les constructions fabriquées avec du matériel dur, c’est-à-dire en maçonnerie (brique, acier, etc.) dont la structure est destinée à être pérenne, et celles avec du matériel léger naturel, comme le bois, le chaume, le pisé, la canne, etc.
Construction légère d'habitation: est considérée légère toute construction réunissant les conditions suivantes: - Elle est destinée à abriter soit des hommes, soit des animaux, soit du matériel ; - Elle est bâtie de manière rudimentaire, d'où sa fragilité et sa précarité éventuelle ; - Elle ne fait pas objet de procédures administratives pour sa construction ; - Elle ne représente qu'un faible investissement financier, d'où souvent sa valeur marchande faible ; - Les matériaux de construction varient entre bois, pisé (argile et paille), pierre taillée, plaque métallique, plaque en plastique. N.B: Il y a lieu de distinguer entre les constructions fabriquées avec du matériel dur, c’est-à-dire en maçonnerie (brique, acier, etc.) dont la structure est destinée à être pérenne, et celles avec du matériel léger naturel, comme le bois, le chaume, le pisé, la canne, etc. Construction légère d'habitation: est considérée légère toute construction réunissant les conditions suivantes: - Elle est destinée à abriter soit des hommes, soit des animaux, soit du matériel ; - Elle est bâtie de manière rudimentaire, d'où sa fragilité et sa précarité éventuelle ; - Elle ne fait pas objet de procédures administratives pour sa construction ; - Elle ne représente qu'un faible investissement financier, d'où souvent sa valeur marchande faible ; - Les matériaux de construction varient entre bois, pisé (argile et paille), pierre taillée, plaque métallique, plaque en plastique.
Zone Boulevard/Avenue/Rue : il s’agit d’une zone linéaire contenant des biens immeubles situés sur la première ligne du Boulevard/Avenue/Rue selon l’importance de ce dernier d’un point de vue situation géographique et attractivité immobilière et commerciale et dont les valeurs et prix y relatifs sont renseignés dans le référentiel des prix des transactions immobilières et foncières.