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Publications

 

Dahir 12-08-1913 sur l'immatriculation foncière tel qu'il a été modifié et complété
Arrêté viziriel du 03-06-1915 édictant les détails d'application du régime foncier de l'immatriculation
Arrêté viziriel du 04-06-1915 portant réglemetation sur le service de la conservation foncière
Dahir 29-12-1953 fixant le rôle et les attributions du conservateur général de la propriété foncière
Décret 11-04-2014 pris pour l'application du dahir du 12-08-1913 sur l'immatriculation foncière
Décret 14-07-2014 relatif aux formalités de l'immatriculation foncière
Décret fixant les tarifs des droits de conservation foncière
Pièces à fournir, délais et tarifs des droits des principales formalités de l'immatriculation foncière
Tarifs des droits de la Conservation Foncière
 Dahir n°1-13-116 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant promulgation de la loi n° 57-12 complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière
 Dahir du 1-02-125 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 58-00 portant création de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (A.N.C.F.C.C)
 Décret n°2-00-913 du 18 joumada II 1423 (27 août 2002) pris pour l’application de la loi n° 58-00 portant création de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie ( A.N.C.F.C.C);
 Décret n° 2-18-181 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l’immatriculation foncière et des services y afférents ;
 Dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis tel qu’il a été modifié et complété par le dahir n°1-16-49 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 106-12 ;
 Décret n° 2-03-852 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l’application de l’article 12 de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
 Dahir n° 1-02-309 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 44-00 complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats tel qu’il a été modifié et complété par le dahir n° 1-16-05 du 23 rabii II 1437 ( 3 février 2016 ) portant promulgation de la loi n° 107-12 ;
 Décret n° 2-03-853 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l’application des articles 618-3 et 618-16 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats.
Décret n° 2-13-18 du 16 ramadan 1435 (14 juillet 2014) relatif aux formalités de l'immatriculation foncière tel qu’il a été modifié
Décret n° 2-18-181 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l’immatriculation foncière et des services y afférents tel qu’il a été modifié et complété
Dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au code des droits réels tel qu'il a été modifié et complété